ICPE et photovoltaïque : comprendre l’impact sur votre projet solaire

L’essor du solaire en France s’accompagne d’un cadre réglementaire rigoureux, notamment pour les projets de grande envergure. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jouent un rôle central dans ce contexte. Comprendre leur fonctionnement est essentiel pour mener à bien un projet photovoltaïque conforme et sécurisé.

Qu'est ce qu'une ICPE ?

Une ICPE désigne une installation industrielle ou agricole susceptible de générer des risques ou nuisances pour l’environnement ou la santé humaine. Ces installations sont soumises à une réglementation spécifique, encadrée par le Code de l’environnement. Elles sont classées selon trois régimes : déclaration, enregistrement ou autorisation, en fonction de la nature de l’activité et de son impact potentiel. 

Quand une installation photovoltaïque est-elle classée ICPE ?

Une centrale solaire est considérée comme une ICPE si elle répond à certains critères, notamment :

• Risque potentiel : les installations présentant des risques particuliers, tels que l’incendie ou la pollution, peuvent être classées ICPE. 
• Puissance installée : les installations au sol dépassant 250 kWc sont généralement concernées.
• Emplacement : les installations situées dans des zones sensibles ou à proximité de sites protégés peuvent être soumises à des obligations spécifiques.

Les projets en toiture sont généralement exemptés, sauf s’ils présentent des risques spécifiques.

Réglementation applicable aux ICPE photovoltaïques

La réglementation encadrant les ICPE photovoltaïques a évolué pour renforcer la sécurité et la protection de l’environnement. Les textes clés incluent :

• Arrêté du 4 octobre 2010 : il établit les règles générales de prévention des risques accidentels pour les ICPE soumises à autorisation.
• Arrêté du 25 mai 2016 : il complète le précédent en intégrant des dispositions spécifiques aux équipements photovoltaïques, notamment en matière de prévention des incendies et de sécurité des installations.
• Arrêté du 5 février 2020 : il précise les mesures de prévention pour les ICPE soumises à enregistrement ou déclaration, en mettant l’accent sur la sécurité des installations photovoltaïques.

Démarches administratives pour les projets photovoltaïques en ICPE

La procédure administrative dépend du régime applicable :

• Déclaration : pour les installations de moindre importance, une simple déclaration en préfecture suffit.
• Enregistrement : nécessite un dossier technique détaillé, incluant une description de l’installation, une évaluation des impacts environnementaux et des mesures de prévention.
• Autorisation : impose une étude d’impact approfondie, une enquête publique et la délivrance d’une autorisation préfectorale. 

Depuis 2017, l’autorisation environnementale unique simplifie les démarches en regroupant les différentes procédures en une seule. 

Bonnes pratiques pour intégrer le photovoltaïque dans une ICPE

Pour assurer la conformité et la sécurité de votre installation :

• Formation du personnel : assurez-vous que les intervenants sont formés aux spécificités des installations photovoltaïques en ICPE.
• Évaluation des risques : identifiez les risques potentiels liés à l’installation photovoltaïque, notamment les risques d’incendie ou de défaillance électrique.
• Conception adaptée : choisissez des équipements conformes aux normes en vigueur et prévoyez des dispositifs de sécurité appropriés.
• Maintenance régulière : mettez en place un plan de maintenance préventive pour garantir le bon fonctionnement de l’installation.

Conclusion

L’intégration de panneaux photovoltaïques dans une ICPE offre des opportunités significatives pour la transition énergétique, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects réglementaires et sécuritaires. Une préparation rigoureuse et une connaissance approfondie des obligations légales sont essentielles pour mener à bien votre projet.

Chez Mon Parc Solaire, nous accompagnons les particuliers, les collectivités et les entreprises dans la concrétisation de leurs projets solaires, de l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en service. Grâce à notre expertise réglementaire et technique, nous vous aidons à naviguer dans les démarches administratives liées aux ICPE et à concevoir une installation performante, sûre et conforme à la législation. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre projet et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.